Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

Chaque opérateur a pris l’engagement de construire jusqu’à 5 000 nouveaux sites mobiles, certains pouvant être mutualisés. Ce déploiement s’étalera sur plusieurs années au rythme de 600 à 800 sites mobiles par an et par opérateur.

En 2018, les 600 nouveaux sites mobiles à construire par les opérateurs ont été identifiés et priorisés pour fournir une couverture mobile 4G par tous les opérateurs dans des zones non ou mal couvertes.

Pour l’année 2018, les 600 nouveaux sites mobiles à construire ont été identifiés et priorisés par les équipes-projets dans le cadre d’un travail collaboratif continu entre les collectivités territoriales, le Gouvernement et l’Arcep. Suite à ce travail d’identification, le Gouvernement a arrêté la liste des 600 sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels publiés au Journal officiel de la république Française – JORF) :

Avec ces 600 sites mobiles, l’accord historique de janvier 2018 a permis, en une seule année, d’engager la construction de 3 fois plus de sites mobiles que sur les années précédentes.

600 sites mobiles à construire par les opérateurs pour l’année 2018

Les opérateurs devront couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit dans les 12 mois si la collectivité met à sa disposition un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme (cf. ci-dessous pour les étapes et délais de déploiement). 

 

Ma commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

Guide pratique à destination des maires dans le cadre du dispositif de Couverture ciblée

Ce guide a vocation à informer les élu(e)s des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.

Circulaire relative à la mise en œuvre
du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile

 

Guide pédagogique des protocoles mis en œuvre par l’Arcep pour les campagnes de mesures sur le terrain

Ce guide pédagogique détaille les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain.

 

Dès la publication de l’arrêté, des échanges vont s’engager entre l’opérateur leader en charge du déploiement, le maire de la commune et l’équipe-projet locale qui assure le suivi du dispositif de couverture ciblée.

Les temps d’échanges seront différents selon la modalité retenue pour déployer le site (12 ou 24 mois) :

Si le maire décide de ne pas mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé : l’opérateur leader dispose d’un délai de 24 mois pour construire et mettre le site mobile en service.

Le point de départ du délai de 24 mois court à partir de :

 

Si le maire décide de mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme : l’opérateur leader dispose d’un délai de 12 mois pour construire et mettre le site mobile en service.

Le point de départ pour le calcul des 12 mois court à partir de la signature entre le maire et l’opérateur leader du procès verbal validant le début de la construction du site mobile.

 

Des équipes-projets locales pour assurer la réussite du dispositif

A l’initiative du préfet de région et des préfets de département, une équipe-projet locale d’accompagnement du projet (à la maille départementale ou interdépartementale) est créée en lien avec les présidents des conseils départementaux et régionaux et la Mission France Mobile. L’équipe-projet locale associe
les présidents d’associations départementales de maires, les syndicats d’aménagement numérique et des syndicats d’électricité.
Cette équipe-projet locale a pour missions :

Une liste des sites mobiles à construire sera transmise chaque année au Gouvernement et fera l’objet d’un arrêté.

Fichier d’échanges entre équipes-projets et opérateurs pour la réalisation des études radio

 

La Mission France Mobile pilote le dispositif de couverture ciblée

L’État pilote et anime le dispositif de couverture ciblée au sein d’une nouvelle mission de l’Agence du numérique : la Mission France Mobile.

La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et est chargée de :

 

Généraliser la couverture mobile de qualité

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les droits arrivaient à échéance lors des prochaines années.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations des opérateurs. Pour exercer un contrôle transparent et détaillé des avancées de la connectivité mobile, elle met en place un outil de suivi trimestriel dédié : le tableau de bord du New Deal mobile. L’ensemble des données diffusées sont également accessibles en open data sur data.gouv.fr.

Cet accord va se traduire par un renforcement de la couverture mobile, en s’appuyant sur des engagements du Gouvernement et des opérateurs. Le travail de négociation a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants.

Les opérateurs mobiles s’engagent à :

 

La liste des 2 000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture établie par les opérateurs sous l’égide de l’Arcep

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR se sont engagées, en janvier 2018, à participer à la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire aurait été identifié par les collectivités et le gouvernement. À la suite de la modification de leurs autorisations actuelles le 3 juillet 2018, ces quatre opérateurs sont ainsi tenus d’assurer la couverture de 5000 nouvelles zones ; parmi ces 5000 zones, il est prévu qu’une partie (2000) « corresponde aux zones géographiques les plus habitées dans lesquelles aucun opérateur n’offre de service de radiotéléphonie mobile avec un niveau de « bonne couverture ».

Les opérateurs ont identifié, sous l’égide de l’Arcep, une liste de 2000 sites dans les zones les plus habitées où aucun opérateur n’offre de bonne couverture, répondant à ces critères et devant faire l’objet d’une mutualisation conjointe des 4 opérateurs dès lors qu’ils sont retenus par les équipes-projets locales.

Documents à télécharger ici

 

Clôturer la dynamique des anciens programmes : Appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Depuis 2003, l’Etat pilote plusieurs programmes de téléphonie mobile, afin d’apporter une couverture mobile aux centres-bourgs et aux sites stratégiques dépourvus d’une connectivité mobile de base. Dans le cadre de ces programmes, les collectivités territoriales concernées assuraient la maîtrise d’ouvrage des sites de téléphonie mobile déployés, tout en bénéficiant d’un soutien financier de l’Etat.

La résorption de la fracture numérique étant un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, le Président de la République en a fait une priorité de son action et a fixé plusieurs objectifs lors de la première Conférence Nationale des Territoires, le 17 juillet 2017, notamment celui de généraliser une couverture mobile de qualité d’ici 2020. Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont ainsi parvenus à un accord historique en janvier 2018 qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G) sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans le cadre de ces engagements et de la mise en place du dispositif de couverture ciblée, la dynamique de ces programmes historiques se clôture avec un nouvel appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » publié le 17 janvier 2019 au Journal Officiel de la République Française.

Appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Cet appel à projets vise à garantir un soutien financier aux projets pour lesquels les collectivités territoriales ont souhaité conserver la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de sites mobiles dans le cadre des programmes historiques et qui n’ont pas encore reçu de décision de soutien financier de la part de l’Etat. 28 centres-bourgs sont ainsi éligibles à ce nouvel appel à projets.

Centres-bourgs éligibles à l’appel à projets

Le soutien financier apporté par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs » sera plafonné à 100 000 € par site mobile en zone hors de montagne et à 130 000 € par site mobile en zone de montagne.

Pour candidater, les collectivités concernées doivent télécharger le dossier de candidature ci-dessous et le déposer sur la plateforme Achat public de la Caisse des Dépôts http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

Cet appel à projets sera clôturé le 17 janvier 2020.

Dossier de candidature de l’appel à projets « Reliquats du dispositif zones blanches – centres-bourgs »

📽 Questions-réponses sur la couverture mobile